Conditions générales de vente

L'entreprise Margaery & Ser No (Norbert Roman, exploitant et Marjorie Roman, conjoint collaborateur), est immatriculée sous le numéro de Siret 80149095400014 depuis le 1er Avril 2014 et est propriétaire du contenu du site www.margaerycuir.com. Son adresse postale est 8 chemin des Moilles, 38150 Roussillon, France et son adresse mail est margaery72@gmail.com.

Art 1: -Objet

Les Conditions générales de vente ci-après décrites définissent les droits et obligations de Margaery & Ser No et de leurs clients dans le cadre de la vente de marchandises proposées sur le site www.margaerycuir.com. Toute prestation par Margaery & Ser No implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Art 2 -Présentation des produits et disponibilité

Les produits sont présentés dans des fiches descriptives sur le site margaerycuir.com. Sauf pièces uniques pour lesquelles ces fiches ont valeur contractuelle, la responsabilité de Margaery & Ser No ne saurait être engagée pour d'éventuelles variations dûes au caractère artisanal et manuel de la fabrication des articles à la vente.

Tous les textes et images présentés sur le site margaerycuir.com (Margaery & Ser No) sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande de produit indisponible, Margaery & Ser No se réserve le droit de proposer une réédition avec délai indicatif du produit ou son remboursement, par courrier électronique.

Art 3 -Prix des produits

Les prix des articles vendus sur margaerycuir.com sont exprimés en euros nets de taxe, selon l'article 293 B du CGI, car non assujettis à la TVA. Margaery & Ser No se réserve le droit de les modifier à tout moment mais les prix affichés lors de la commande sont les seuls applicables.

Les articles reproduits à la demande ou personnalisés font l'objet d'une majoration de 15% du prix de base. Les créations sur mesure font l'objet d'un devis.

Art 4 -Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement n'est prévu en dehors du cadre légal du droit de rétractation en vigueur. Par ailleurs, les achats d'articles à la demande ou personnalisés sont totalement exclus de toute rétractation (article L212-21-8 du code de la consommation).

Art 5 -Modalités de paiement

Le règlement des commandes valide l'achat et s'effectue par Paypal, ou virement bancaire. Tous les articles à la demande sont à régler en totalité à la commande.

Art 6 -Frais de port et livraison

Les frais de port s'entendent en forfaits incluant le traitement de la commande, l'emballage, l'expédition et l'assurance des articles via les services postaux.

Ils sont à sélectionner par le client en fonction de sa situation géographique commerciale et du montant total des articles commandés.

En cas d'erreur de prix, Margaery & Ser No se réserve le droit de demander une régularisation selon le barème correspondant ou de refuser la commande et de la rembourser.

Après prise en charge par le transporteur, Margaery & Ser No ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou avaries, et est le seul habilité à émettre une réclamation auprès du transporteur en tant qu'expéditeur.

Art 7 -Relation clients/Service après vente

Pour toute demande, information ou réclamation, le client peut s'adresser à Margaery & Ser No (Norbert et Marjorie Roman) via le formulaire de contact du site margaerycuir.com ou l'adresse électronique qui y est mentionnée.

Art 8 -Données personnelles (politique de confidentialité)

Margaery & Ser No s'engage à ne pas céder ni vendre sa base de données clients à des tiers. Les coordonnées des clients récupérées par le biais de margaerycuir.com ne pourront être utilisées que pour le traitement de leur commande et/ou de leur demande.